Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 28 octobre 2026 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.
Responsable du traitement
Le site Adjudications.Paris est édité par MARCO WEB, basé à Paris (France).
Données collectées et finalités
Adjudications.Paris est un site d'information consacré aux ventes immobilières judiciaires, accessible librement et sans création de compte. Les données personnelles sont collectées uniquement pour répondre aux demandes de contact, gérer l'annuaire des avocats enchérisseurs, assurer l'envoi de la newsletter, mesurer la fréquentation du site et prévenir les utilisations abusives. Le site ne propose ni comptes utilisateurs, ni commentaires, ni dépôt de documents par les visiteurs.
Formulaire de contact
Les informations communiquées via le formulaire (nom, adresse e-mail et message) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande, sur le fondement de notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues. Les informations nécessaires à la réponse doivent être renseignées. Elles ne sont pas transmises aux avocats ou professionnels mentionnés dans les annonces et sont conservées au maximum 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité liée à un litige.
Annuaire des avocats enchérisseurs
L'annuaire permet aux avocats intervenant dans les ventes immobilières judiciaires de présenter leur activité. Les fiches sont créées exclusivement à leur demande, via le formulaire d'inscription professionnelle, après vérification préalable. Les données recueillies servent à examiner les demandes, contacter les intéressés et publier les informations professionnelles retenues : identité, cabinet, coordonnées, barreau ou tribunaux d'intervention, présentation et éventuels liens professionnels.
La publication repose sur le consentement de l'avocat, qui peut être retiré à tout moment. La vérification des demandes, la sécurité du formulaire et la gestion des échanges reposent sur notre intérêt légitime. Les fiches sont accessibles au public et susceptibles d'être indexées par les moteurs de recherche, dont les résultats peuvent subsister temporairement après leur suppression du site.
Pour modifier une fiche, l'avocat peut renouveler sa demande via le formulaire d'inscription. Il peut également demander sa suppression à contact@adjudications.paris. Les informations publiées sont conservées pendant la présence de la fiche dans l'annuaire ; les demandes et échanges associés sont conservés au maximum 12 mois après leur traitement, sauf nécessité justifiée de conservation plus longue.
Newsletter et alertes par e-mail
La newsletter gratuite permet de recevoir les nouvelles annonces correspondant aux tribunaux judiciaires d'Île-de-France sélectionnés lors de l'inscription. L'inscription, facultative, repose sur votre consentement et nécessite une adresse e-mail ainsi que vos préférences de réception. Les envois sont regroupés dans la limite d'un message quotidien lorsqu'au moins une nouvelle annonce correspond à vos choix.
La gestion des abonnements et des envois est assurée par Brevo, en qualité de sous-traitant. Les données traitées comprennent notamment l'adresse e-mail, les préférences, le statut de l'abonnement et les informations nécessaires à la preuve du consentement. Consultez la politique de confidentialité de Brevo.
Afin de préserver la délivrabilité de la newsletter, un pixel de suivi des ouvertures est utilisé pour identifier les abonnés durablement inactifs et limiter, suspendre ou arrêter les envois les concernant. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime et n'a pas pour finalité le profilage commercial ou la personnalisation des annonces. L'exemption de consentement prévue par la recommandation de la CNIL du 14 avril 2026 ne peut s'appliquer que si les données collectées et leur utilisation restent strictement nécessaires à cette finalité, notamment en principe la seule date de dernière ouverture connue, sans historique ni heure précise.
Vous pouvez vous opposer gratuitement au suivi des ouvertures en écrivant à contact@adjudications.paris. La configuration actuelle ne permettant pas de désactiver individuellement ce suivi tout en maintenant les envois, votre opposition entraîne l'arrêt de la newsletter à votre adresse. Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail. Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, sous réserve de la conservation restreinte des informations nécessaires à la preuve du consentement et à la gestion des oppositions.
Mesure d'audience et cookies
Le site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation et améliorer ses performances. Ce service peut traiter des données relatives à la navigation, aux pages consultées, au navigateur, à l'appareil et à la localisation approximative. Les traceurs Google Analytics sont activés uniquement après votre consentement préalable, que vous pouvez retirer ou modifier depuis les paramètres de cookies du site. Consultez la politique de confidentialité de Google.
Des cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être utilisés. Les polices de caractères sont hébergées localement. Les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées et les modalités de gestion de vos préférences sont détaillées dans notre politique de cookies.
Sécurité et protection contre les abus
Certains formulaires sont protégés par Cloudflare Turnstile, qui peut traiter des informations techniques, notamment l'adresse IP et des données relatives au navigateur et à l'appareil, afin de détecter les soumissions automatisées. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le site, sous réserve des règles applicables aux éventuels traceurs. Consultez la politique de confidentialité de Cloudflare. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont également mises en œuvre pour protéger les données personnelles.
Hébergement, destinataires et transferts
Le site est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France (www.o2switch.fr). Les données sont accessibles au responsable du site et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment o2switch, Brevo, Google et Cloudflare. Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante. Les informations professionnelles des fiches validées de l'annuaire sont rendues publiques conformément à la finalité de ce service.
Certains prestataires peuvent traiter ou transférer des données hors de l'Espace économique européen. Ces opérations doivent être encadrées par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les décisions d'adéquation ou les garanties contractuelles appropriées selon les destinations et les prestataires concernés. Des précisions sur les garanties applicables peuvent être demandées au responsable du traitement.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à chaque finalité : 12 mois maximum après le dernier échange pour les demandes de contact ; durée de publication pour les fiches de l'annuaire et 12 mois maximum après traitement pour les demandes associées ; durée de l'abonnement pour la newsletter, sous réserve de certaines preuves conservées de manière restreinte. Les données de délivrabilité sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion des abonnés inactifs. Les données de mesure d'audience et de sécurité sont conservées selon les paramètres des services concernés, les durées ou critères de conservation effectivement définis et les règles applicables.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs. Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, contactez contact@adjudications.paris. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Modification de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.